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Tous les cinq ans, les Français en âge de voter sont appelés à élire le président de la République. La désignation du chef de l’État est un rendez-vous majeur pour la démocratie. En effet, les électeurs doivent choisir qui occupera la fonction politique la plus importante du pays. Mais quelles sont les règles qui entourent …

Dans le dictionnaire français, le mot « émargement » désigne l’action de signer un document ou un acte par la personne qui est le destinataire. En matière légale, cet émargement représente la preuve que le signataire a bien reçu l’acte. Émargement : Définition Dans le domaine administratif, émargement : définition désigne tout simplement l’action de signer un document. L’émargement signifie que vous attestez …

La feuille d’émargement est un acte juridique qui permet de justifier de l’effectivité d’une formation, d’une situation de travail ou d’un contexte professionnel quel qu’il soit. Que faut-il savoir de ce document ? Pourquoi est-il important ? Comment faire une feuille d’émargement ? Qu’est-ce qu’une feuille d’émargement ? La feuille d’émargement, aussi appelée feuille de …

L’élection d’un conseil d’administration doit respecter certaines règles pour être légalement reconnue sur le territoire français. À quoi sert un conseil d’administration ? À faciliter la prise de décision au sein d’une association ou d’un établissement d’enseignement supérieur. Découvrez ci-dessous les modalités des élections du conseil d’administration d’un EPLE (Établissement Public Local d’Enseignement) et d’une association loi 1901. Cela vous …

Le bon fonctionnement du conseil d’administration figure parmi les défis récurrents que le succès de votre association vous impose de surmonter. Entre le rôle du conseil, sa composition, les modalités de prise de décision et ses interactions avec les autres organes, maîtrisez l’essentiel de ce rouage central de toute organisation d’envergure. Fonctionnement du conseil d’administration …

Les émargements pendant les formations permettent de suivre la régularité des participants. Ils sont indispensables pour la gestion des votes en ligne. S’il n’était possible d’émarger que sur du papier, il est désormais possible d’émarger sans support physique, c’est la dématérialisation. Cette dernière option offre de nombreux avantages et sa mise en place suit un …

Pour l’inscription à une formation ou à une école d’études supérieures, les organismes et établissements français ont recours à l’émargement. Il est aussi utilisé pour les assemblées générales ou conseil d’administration. L’utilisation se fait principalement par le biais d’une application d’émargement numérique. Cette procédure est rendue obligatoire par la loi (voir l’article R6332-26 du Code du travail). Elle est néanmoins intéressante …

Le dirigeant d’une association doit convier les membres de l’assemblée générale chaque année pour une réunion. La convocation sera jointe avec un pouvoir. Il s’agit d’une lettre que l’on envoie auprès des adhérents. Ils pourront ainsi informer les organisateurs sur une éventuelle absence en remplissant les champs du document. Qu’est-ce qu’un modèle de pouvoir ? Un …

Le bureau d’une association désigne un organe essentiel qui veille au bon fonctionnement de la structure. Composé du Président et de son vice, au côté de son secrétaire et du trésorier, le bureau est celui qui prend les décisions importantes. Mais les membres doivent être élus. D’ailleurs, cette élection est régie par les règles qui encadrent les statuts de …

Le modèle de pouvoir dédié à une assemblée générale d’une association a pour principale utilité de prévenir les membres de son incapacité à assister à la réunion. Cette rédaction s’impose pour la personne absente qui souhaite quand même comptabiliser son vote. Dans ce sens, elles seront représentées par d’autres membres. La rédaction de ce document …