Blog

L’élection d’un conseil d’administration doit respecter certaines règles pour être légalement reconnue sur le territoire français. À quoi sert un conseil d’administration ? À faciliter la prise de décision au sein d’une association ou d’un établissement d’enseignement supérieur. Découvrez ci-dessous les modalités des élections du conseil d’administration d’un EPLE (Établissement Public Local d’Enseignement) et d’une …

Le bon fonctionnement du conseil d’administration figure parmi les défis récurrents que le succès de votre association vous impose de surmonter. Entre le rôle du conseil, sa composition, les modalités de prise de décision et ses interactions avec les autres organes, maîtrisez l’essentiel de ce rouage central de toute organisation d’envergure. Fonctionnement du conseil d’administration …

Les émargements pendant les formations permettent de suivre la régularité des participants. Ils sont indispensables pour la gestion des votes en ligne. S’il n’était possible d’émarger que sur du papier, il est désormais possible d’émarger sans support physique. C’est la dématérialisation. Cette dernière option offre de nombreux avantages et sa mise en place suit un …

Pour l’inscription à une formation ou à une école d’études supérieures, les organismes et établissements français ont recours à l’émargement. Cette procédure est rendue obligatoire par la loi (voir l’article R6332-26 du Code du travail). Elle est néanmoins intéressante puisqu’elle permet d’enclencher et de maintenir les démarches administratives. Elle doit être mentionnée sur le contrat …

Le dirigeant d’une association doit convier les membres de l’assemblée générale chaque année pour une réunion. La convocation sera jointe avec un pouvoir. Il s’agit d’une lettre que l’on envoie auprès des adhérents. Ils pourront ainsi informer les organisateurs sur une éventuelle absence en remplissant les champs du document. Qu’est-ce qu’un modèle de pouvoir ? Un …

Le bureau d’une association désigne un organe essentiel qui veille au bon fonctionnement de la structure. Composé du Président et de son vice, au côté de son secrétaire et du trésorier, le bureau est celui qui prend les décisions importantes. Mais les membres doivent être élus. D’ailleurs, cette élection est régie par les règles qui …

Le modèle de pouvoir dédié à une assemblée générale d’une association a pour principale utilité de prévenir les membres de son incapacité à assister à la réunion. Cette rédaction s’impose pour la personne absente qui souhaite quand même comptabiliser son vote. Dans ce sens, elles seront représentées par d’autres membres. La rédaction de ce document …

A l’exception de certains types d’associations dont les organes de fonctionnement, les statuts et/ou les représentants légaux sont soumis à des règles intérieures ou des dispositions particulières, le fonctionnement est décidé en toute liberté par les membres fondateurs de celle-ci. L’organisation et le fonctionnement de toute association sont inscrits dans la loi du 1er juillet …

La création d’une association doit s’accompagner de la mise en place d’un bureau. Cette exigence émane d’une loi en date du 1er juillet 1901. Cependant, il est possible de déroger à la règle si le statut n’avait pas fait mention d’une telle structure. Il peut d’autant se soustraire à l’obligation grâce à certaines démarches. Les …

La constitution d’un conseil d’administration dépend du statut juridique de l’entreprise ou de l’association. Si vous optez pour une société anonyme ou une société par actions simplifiées, sachez que la loi vous oblige à mettre en place un conseil d’administration ; un organe décisionnaire qui assure la présidence de l’entreprise en tant que pouvoir exécutif. …