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Vote électronique et CNIL. Dans un monde de plus en plus numérisé, les élections s’adaptent également à cette transformation numérique. Le vote électronique est un moyen d’exprimer la volonté démocratique par le biais d’appareils et est désormais répandu dans divers contextes, des élections nationales aux votes d’entreprise. Cependant, la mise en place d’un système de …

La gestion de vos Assemblées Générales, Conseils et Comités en ligne. Les outils numériques à mettre en place. Pour organiser une assemblée générale en ligne, le premier pas est de choisir un outil de visio conférence approprié, Google Meet, Zoom, Microsoft Teams, par exemple, c’est une option pour les petites à moyennes associations ou autres. …

L’un des aspects les plus importants de toute organisation ou association est la prise de décisions lors d’une assemblée générale (AG) ou d’un conseil d’administration (CA). C’est pourquoi, il est crucial de maintenir et d’exiger une gestion sécurisée des pouvoirs et des procurations, surtout lorsqu’ils sont gérés en ligne. Alors, comment sécuriser la gestion de …

Le développement du numérique a modifié le paysage des réunions d’entreprises et associations. Les Assemblées Générales en ligne sont devenues un incontournable pour de nombreuses organisations, il est stratégique de savoir comment organiser une assemblée générale en ligne efficace. Cet article vous donnera les clés pour mettre en place une assemblée générale en ligne efficace …

Les avantages du vote électronique sont nombreux, il s’agit d’un outil essentiel pour faciliter la participation des actionnaires/adhérents aux assemblées générales (AG). Il offre une variété d’avantages importants, notamment plus de transparence et un affichage rapide des résultats. De plus, les AG en ligne peuvent être organisées à distance, ce qui permet aux actionnaires/électeurs de voter à …

Tous les cinq ans, les Français en âge de voter sont appelés à élire le président de la République. La désignation du chef de l’État est un rendez-vous majeur pour la démocratie. En effet, les électeurs doivent choisir qui occupera la fonction politique la plus importante du pays. Mais quelles sont les règles qui entourent …

Dans le dictionnaire français, le mot « émargement » désigne l’action de signer un document ou un acte par la personne qui est le destinataire. En matière légale, cet émargement représente la preuve que le signataire a bien reçu l’acte. Émargement : Définition Dans le domaine administratif, émargement : définition désigne tout simplement l’action de signer un document. L’émargement signifie que vous attestez …

La feuille d’émargement est un acte juridique qui permet de justifier de l’effectivité d’une formation, d’une situation de travail ou d’un contexte professionnel quel qu’il soit. Que faut-il savoir de ce document ? Pourquoi est-il important ? Comment faire une feuille d’émargement ? Qu’est-ce qu’une feuille d’émargement ? La feuille d’émargement, aussi appelée feuille de …

L’élection d’un conseil d’administration doit respecter certaines règles pour être légalement reconnue sur le territoire français. À quoi sert un conseil d’administration ? À faciliter la prise de décision au sein d’une association ou d’un établissement d’enseignement supérieur. Découvrez ci-dessous les modalités des élections du conseil d’administration d’un EPLE (Établissement Public Local d’Enseignement) et d’une association loi 1901. Cela …

Le bon fonctionnement du conseil d’administration figure parmi les défis récurrents que le succès de votre association vous impose de surmonter. Entre le rôle du conseil, sa composition, les modalités de prise de décision et ses interactions avec les autres organes, maîtrisez l’essentiel de ce rouage central de toute organisation d’envergure. Fonctionnement du conseil d’administration …