i-Périclès s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du domaine i-pericles.fr/.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.
Le service de vote électronique disponible sur le présent site constitue un traitement de données personnelles géré par i-Périclès.
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet l’expression du vote par voie électronique.
Il permet à i-Périclès :
- D’assurer la sécurité de l’acte de vote conformément aux exigences légales.
- D’établir la documentation obligatoire (listes d’émargements, résultats) dans le respect des dispositions applicables.
Les fichiers nominatifs des électeurs constitués aux fins d’établir la liste électorale, d’adresser le matériel de vote et de réaliser les émargements ne peuvent être utilisés qu’aux fins précitées et ne peuvent être divulgués sous peine des sanctions pénales prévues par le code pénal.
Base légale
Ce traitement de données relève de l’exercice d’organisme de vote électronique dont est investi i-Périclès par l’organisateur des scrutins.
Données traitées
Catégories de données traitées
- Données de connexion pour l’authentification : code aléatoire transmis par e-mail
- Adresse de courrier électronique (e-mail)
- Traçabilité des connexions (login, IP, identifiants navigateur et session)
- Enregistrement séparé du vote et de l’émargement dans chaque scrutin
- Calcul des résultats issus des données de vote
Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant exprimer son vote, de son e-mail dans le champ de retrait du mot de passe et par la connexion et l’expression du vote d’autre part.
Les données relatives aux :
- listes d’inscrits, e-mail uniquement
- candidatures et libres (dont photos, vidéos et documents de présentation)
- résolutions et référendums (dont photos, vidéos et documents de présentation)
sont issues d’une transmission par l’organisateur du scrutin, responsable du traitement.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil des données est obligatoire pour pouvoir exprimer son vote par voie électronique.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes enregistrées dans le système de vote par l’organisateur du scrutin : électeurs/votants, bureaux de vote, observateurs, cellule technique i-Périclès et experts indépendants.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
- i-Périclès en qualité d’organisme de vote électronique.
- Les membres de bureaux de vote selon les droits définis dans le règlement/protocole des scrutins.
- Les observateurs de vote selon les droits définis dans le règlement/protocole des scrutins.
- L’organisateur des scrutins.
- Les experts indépendants enregistrés.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. Tous les traitements sont opérés uniquement sur notre serveur Cloud ou dédié Ionos en Allemagne.
Durée de conservation des données
i-Périclès conserve l’ensemble des données pour la seule période des opérations de vote, comprenant la période de recours.
Les données relatives à la traçabilité des connexions sont conservées sur une durée de 6 mois conformément à la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information i-Périclès.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de i-Périclès est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement, à l’aide d’une pièce d’identité :
- Contacter le DPO par voie électronique à l’adresse [email protected]
- Contacter le DPO par courrier postal
Le délégué à la protection des données
i-Interaction SAS - 10 rue du Colisée, 75008 Paris
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
A propos des cookies
Nous utilisons des cookies uniquement pour améliorer la sécurité du système de vote électronique.
