Finalités

Le traitement a pour objet l’expression du vote par voie électronique.

Il permet à i-Périclès :

  • D’assurer la sécurité de l’acte de vote conformément aux exigences légales et recommandations de la CNIL
  • De transmettre par un second facteur (SMS, Email, Serveur vocal) les secrets de vote aux électeurs concernés
  • D’établir la documentation obligatoire (listes d’émargements, résultats) dans le respect des dispositions applicables

Base légale

Législation française du vote électronique et recommandations de la CNIL.

Ce traitement de données relève de l’exercice d’organisme de vote électronique dont est investi i-Périclès par l’organisateur des scrutins.

Catégories de données traitées

  • Données de connexion pour l’authentification : identifiant aléatoire transmis, date de naissance ou numéro d’identification interne puis mot de passe.
  • Nom, prénom, date de naissance et donnée secrète (numéro de matricule ou lieu de naissance ou IBAN ou numéro d’identification interne) pour la récupération de l’identifiant en cas de perte ou non-réception initiale.
  • Adresse de courrier électronique (e-mail),
  • Numéro de téléphone fixe ou mobile (serveur vocal/SMS)
  • Traçabilité des connexions (login, IP, identifiants navigateur et session)
  • Enregistrement séparé du vote et de l’émargement dans chaque scrutin
  • Calcul des résultats issus des données de vote, dont représentativité syndicale

Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant exprimer son vote, de son e-mail ou numéro de téléphone fixe/mobile dans le champ de retrait du mot de passe par un second facteur d’une part, et par la connexion et l’expression du vote d’autre part.

Les données relatives :

  • aux listes électorales ou d’inscrits,
  • aux candidatures syndicales et libres (dont photos, vidéos et documents de présentation)
  • aux résolutions et référendums (dont photos, vidéos et documents de présentation)

sont issues d’une transmission par l’organisateur du scrutin, responsable du traitement.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil des données est obligatoire pour pouvoir exprimer son vote par voie électronique.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Le traitement de données concerne uniquement les personnes enregistrées dans le système de vote par l’organisateur du scrutin : électeurs/votants, bureaux de vote, observateurs, cellule technique i-Périclès et experts indépendants.

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

  • i-Périclès en qualité d’organisme de vote électronique expertisé
  • Les membres de bureaux de vote selon les droits définis dans le règlement/protocole des scrutins
  • Les observateurs de vote selon les droits définis dans le règlement/protocole des scrutins
  • L’organisateur des scrutins
  • Les experts indépendants enregistrés.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. Tous les traitements sont opérés uniquement sur le territoire national.

i-Périclès conserve l’ensemble des données pour la seule période des opérations électorales, comprenant la période de recours.

Les données relatives à la traçabilité des connexions sont conservées sur une durée de 6 mois conformément à la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information i-Périclès.

Le site de vote fait l’objet d’une expertise indépendante conformément aux dispositions françaises applicables.

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de i-Périclès est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement, à l’aide d’une pièce d’identité :

  • Contacter le DPO par voie électronique à l’adresse [email protected]
  • Contacter le DPO par courrier postal
    Le délégué à la protection des données
    i-Interaction SAS
  • 10 rue du Colisée, 75008 Paris

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

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    Durée de conservation : 6 mois

Utilisation des données personnelles collectées

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