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Les systèmes de vote classiques exigent généralement des ressources humaines et financières importantes pour l’organisation d’assemblées générales ou d’élections. Grâce à notre plateforme dédiée de vote en ligne, toutes les étapes sont simplifiées et sécurisées.
Convocation dématérialisée
Émargement numérique
Fondé en 1986, le premier système de vote électronique en France. Nous organisons les premières assemblées générales du CAC 40 avec boitiers de vote électronique.
De nombreux organismes sont équipés et utilisent notre système pour de la formation ou les assemblées générales avec une grande fiabilité.
Nos équipes ont déployer ce système au cours d’assemblées générales, congrès et conventions internationales depuis plus de 30 années.
En tant qu’organisations à but non lucratif, le fonctionnement des associations est soumis à des obligations. Si légalement elles sont tenues de planifier des assemblées générales pour rendre compte de leur bonne gestion, elles disposent d’une liberté statutaire leur permettant de déterminer leurs modalités de délibérations. Alors que les sociétés connaissent des processus de numérisation accélérés, de plus en plus d’associations font le choix de la dématérialisation pour un gain d’efficacité. i-Périclès propose une solution fiable et sécurisée avec un système de vote électronique.
La loi du 1er juillet 1901 encadre la création et le fonctionnement des associations. Si elle mentionne l’obligation pour une association de faire connaître l’ensemble des changements intervenus dans son administration, cette loi laisse à ses membres une entière liberté pour définir ses statuts. Ces derniers précisent notamment les conditions d’organisation des assemblées générales : des temps d’information et de délibérations indispensables au bon fonctionnement de la vie associative.
Si la loi 1901 ne définit pas de périodicité pour l’organisation d’assemblées générales, certaines situations nécessitent la réunion des membres de l’association :
Nomination ou révocation d'un ou de plusieurs dirigeants
Exclusion d'un membre de l'association
Révision des statuts
Approbation des comptes annuels
Acquisition de nouveaux biens ou du statut d'association d'utilité publique
Décision d'action en justice
L’association a charge, par l’intermédiaire d’une personne définie statutairement, de convoquer de manière individuelle ou collective l’ensemble de ses membres.
La convocation à l’assemblée générale doit intervenir, si possible, dans un délai de 15 jours avant la date prévue. Elle doit préciser la forme de l’assemblée, la date, l’heure et le lieu, ainsi que l’ordre du jour. L’auteur de la convocation mentionne son nom et appose sa signature.
Pour qu’une assemblée générale puisse valablement se tenir, il est nécessaire de vérifier si les statuts de l’association prévoient un quorum de participants et si ce dernier est atteint. Un procès-verbal notifiera si l’ensemble des sujets inscrits à l’ordre du jour ont fait l’objet d’une délibération. De manière complémentaire, il rendra compte de la nature des échanges, du résultat des scrutins et, le cas échéant, d’éventuels problèmes techniques.
Les statuts définissent également les modalités de vote choisies (en présentiel, par correspondance ou hybride) et le nombre de voix nécessaires pour qu’il soit jugé valide. Les différents modes de vote électronique sont soumis aux règles de conformité RGPD et doivent suivre les recommandations de sécurité de la CNIL.
Du fait de son ancienneté, la loi du 1er juillet 1901 ne pose pas de cadre à la dématérialisation du vote au sein des associations. De ce fait et en raison de la liberté statutaire des associations, ces dernières sont libres de mettre en place un mode de vote classique ou électronique. Il est toutefois conseillé de procéder à des vérifications préalables.
Conformité des modalités statuaires
Les statuts d’une association déterminent ses processus d’éligibilité. Autrement dit, ils précisent les conditions de participation et le déroulement des votes. Par exemple, certaines associations excluent du vote les adhérents qui ne seraient pas à jour de leurs cotisations. D’autres autorisent seulement le vote en présentiel ou par procuration. Il est à noter que seul le vote par correspondance autorise statutairement le vote électronique.
Information des membres
Comme pour tout changement au sein d’une organisation, les membres de l’association doivent être informés de la mise en place du vote électronique. Une communication interne leur précisera les motivations de ce changement, la date du prochain scrutin, les instructions de vote en fonction de l’outil choisi et le nom de la personne en charge de l’organisation des élections.
Des solutions performantes pour tous vos événements.
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