Les étapes clés pour créer son association
Pour créer une association loi 1901, il faut suivre plusieurs étapes :
1. Choisir un nom et vérifier sa disponibilité
2. Définir son objet et ses activités
3. Rédiger les statuts
4. Choisir un siège social
5. Désigner les dirigeants
6. Déclarer l’association en préfecture
Rédiger les statuts d'une association : les modalités
Les statuts sont l’acte fondateur qui décrit l’objet de l’association, ses règles de fonctionnement et ses organes. Ils doivent notamment préciser :
• L’objet et les activités de l’association.
• Les modalités d’adhésion et de démission des membres.
• Les règles de fonctionnement des instances dirigeantes.
• Les conditions de modification des statuts et de dissolution.
Un règlement intérieur peut compléter les statuts pour organiser le fonctionnement quotidien.
Déclaration d'une association : les formalités requises
La déclaration en préfecture permet à l’association d’acquérir une personnalité juridique propre. Elle nécessite de fournir :
• Le formulaire de déclaration Cerfa n°13971*04
• Un exemplaire des statuts datés et signés
• Une liste des dirigeants avec nom, prénom, profession, domicile et nationalité
Tout changement ultérieur (statuts, dirigeants, siège…) devra également être déclaré.