Élection d’un conseil d’administration dans un collège ou un lycée
Afin d’élire le conseil d’administration d’un collège ou d’un lycée, il faut se conformer aux articles R421-14 à 19 du code de l’éducation. Il y est indiqué les règles à respecter afin que l’élection des représentants du conseil d’administration soit représentative des acteurs de l’établissement. Le nombre d’élus dépend de son type (collège ou lycée), de sa taille (plus ou moins 600 élèves) et de son cycle d’apprentissage. Découvrez les personnes qui peuvent également voter.
Les collèges électoraux
• Le personnel de l’établissement, titulaire ou non. Le chef d’établissement ainsi que l’équipe de direction, les enseignants, les surveillants, les documentalistes, les agents administratifs, techniques ou de santé peuvent représenter les salariés au conseil. Dans les établissements régionaux d’enseignement adapté (Érea), le personnel social du territoire peut aussi devenir administrateur salarié.
• Les parents d’élèves. Quelle que soit leur situation matrimoniale ou leur nationalité, ils peuvent voter et être élus représentants des parents. Il faut obligatoirement qu’ils soient en possession de leur autorité parentale. Un seul vote par établissement et par parent est autorisé.
• Les élèves. Au lycée, 5 élèves déjà élus au Conseil de Vie Lycéenne (CVL) peuvent être candidats au conseil d’administration (CA). Ils sont élus par l’ensemble des délégués de classe. En Érea, 3 élèves du CVL peuvent être élus pour le CA. Au collège, seuls sont éligibles les délégués de classe d’un niveau de 5ème et plus.
Date et déroulement des élections
Les élections doivent avoir lieu au maximum la 7ème semaine de cours. Chaque collège électoral présente la liste définitive de ses candidats au chef d’établissement 10 jours avant le scrutin. Le vote par correspondance est possible et recommandé afin de faciliter la participation d’un maximum de parents. Il peut également se faire dans une salle de vote. Le chef d’établissement envoie le matériel pour les élections des représentants du personnel et des parents au moins 6 jours avant la date des élections. Le jour du vote, les bulletins sont dépouillés et les membres du conseil sont désignés à la proportionnelle. Leur mandat est valable un an. Ils votent les décisions importantes de l’établissement liées au budget ou aux activités, et ce, au moins trois fois dans l’année