Élection au sein d’un conseil d’administration : quel type de fonctionnement ?

septembre 21, 2022

L’élection d’un conseil d’administration doit respecter certaines règles pour être légalement reconnue sur le territoire français. À quoi sert un conseil d’administration ? À faciliter la prise de décision au sein d’une association ou d’un établissement d’enseignement supérieur. Découvrez ci-dessous les modalités des élections du conseil d’administration d’un EPLE (Établissement Public Local d’Enseignement) et d’une association loi 1901. Cela vous aidera à mieux comprendre la législation en vigueur à ce sujet.

Élection d’un conseil d’administration dans un collège ou un lycée

Afin d’élire le conseil d’administration d’un collège ou d’un lycée, il faut se conformer aux articles R421-14 à 19 du code de l’éducation. Il y est indiqué les règles à respecter afin que l’élection des représentants du conseil d’administration soit représentative des acteurs de l’établissement. Le nombre d’élus dépend de son type (collège ou lycée), de sa taille (plus ou moins 600 élèves) et de son cycle d’apprentissage. Découvrez les personnes qui peuvent également voter.

Les collèges électoraux

• Le personnel de l’établissement, titulaire ou non. Le chef d’établissement ainsi que l’équipe de direction, les enseignants, les surveillants, les documentalistes, les agents administratifs, techniques ou de santé peuvent représenter les salariés au conseil. Dans les établissements régionaux d’enseignement adapté (Érea), le personnel social du territoire peut aussi devenir administrateur salarié.

• Les parents d’élèves. Quelle que soit leur situation matrimoniale ou leur nationalité, ils peuvent voter et être élus représentants des parents. Il faut obligatoirement qu’ils soient en possession de leur autorité parentale. Un seul vote par établissement et par parent est autorisé.

• Les élèves. Au lycée, 5 élèves déjà élus au Conseil de Vie Lycéenne (CVL) peuvent être candidats au conseil d’administration (CA). Ils sont élus par l’ensemble des délégués de classe. En Érea, 3 élèves du CVL peuvent être élus pour le CA. Au collège, seuls sont éligibles les délégués de classe d’un niveau de 5ème et plus.

Date et déroulement des élections

Les élections doivent avoir lieu au maximum la 7ème semaine de cours. Chaque collège électoral présente la liste définitive de ses candidats au chef d’établissement 10 jours avant le scrutin. Le vote par correspondance est possible et recommandé afin de faciliter la participation d’un maximum de parents. Il peut également se faire dans une salle de vote. Le chef d’établissement envoie le matériel pour les élections des représentants du personnel et des parents au moins 6 jours avant la date des élections. Le jour du vote, les bulletins sont dépouillés et les membres du conseil sont désignés à la proportionnelle. Leur mandat est valable un an. Ils votent les décisions importantes de l’établissement liées au budget ou aux activités, et ce, au moins trois fois dans l’année

Élection d’ un conseil d’administration pour une association

L’élection d’un conseil d’administration n’est pas obligatoire pour une association loi 1901. Cependant, si les statuts rédigés par les fondateurs l’exigent ou si l’association est reconnue d’utilité publique, il est obligatoire de procéder à l’élection d’un CA.

Qui peut être candidat ?

Aucune loi ne définit les candidats pouvant être élus au conseil d’administration d’une association. Certaines associations autorisent tous leurs membres à devenir administrateur élu. Il leur suffit de le déclarer spontanément lors d’une assemblée générale. Cependant, une clause spéciale des statuts peut définir les personnes aptes à se présenter afin de simplifier les élections. Une pratique commune est de définir les membres du bureau, les plus anciens membres ou les bienfaiteurs comme uniques candidats potentiels.

Une élection validée par l’assemblée générale

Les modalités de l’élection du conseil d’administration se définissent lors d’une assemblée générale. Il peut se faire au moyen d’une système de vote électronique pour assemblée générale. Il suffit de faire apparaître à l’ordre du jour de la réunion l’ensemble des points qui régissent cette élection : liste des candidats, date de l’élection, nombre d’administrateurs élus, durée du mandat. Les membres de l’association sont convoqués à l’assemblée générale pour le vote. Si certains ne sont pas présents, l’élection n’est pas valide et elle peut être contestée par voie judiciaire afin de réorganiser une nouvelle élection.

Missions du conseil d’administration

Une fois élus, les membres du conseil d’administration organisent les assemblées générales au siège social de l’association. Leurs pouvoirs sont les suivants :

• Convoquer les membres aux assemblées générales

• Définir l’ordre du jour selon les activités du moment

• Prévoir le budget annuel pour les futures actions à mener

• Faire les comptes et déterminer les résultats de l’exercice

• Gérer l’admission ou l’exclusion des membres de l’association

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