Le modèle de pouvoir d’AG pour une association

Le dirigeant d’une association doit convier les membres de l’assemblée générale chaque année pour une réunion. La convocation sera jointe avec un pouvoir. Il s’agit d’une lettre que l’on envoie auprès des adhérents. Ils pourront ainsi informer les organisateurs sur une éventuelle absence en remplissant les champs du document.

Qu’est-ce qu’un modèle de pouvoir ?

Un modèle de pouvoir permettra au bénéficiaire de déléguer une partie ou la totalité de ses responsabilités à un autre membre. Autrement dit, il s’apparente au principe de la procuration. Grâce à ce bulletin, le vote de la personne absente sera comptabilisé.

Pour être valide, le document doit respecter quelques règles durant sa rédaction. En effet, les conséquences pourraient être désastreuses d’un point de vue démocratique. La personne qui ne pourra pas assister à la séance est chargée de sa rédaction.

Le rédacteur évoquera l’identité du membre qui va le représenter. Il définira aussi la nature du pouvoir octroyé. Le mandataire votera uniquement au nom de son commanditaire. Mais, s’il peut être autorisé à signer un document. L’émissaire informera les membres du type de pouvoir qu’il a reçu dans la fiche de présence.

L’AG est une occasion pour les membres d’exprimer leur avis. Le rassemblement se tient régulièrement dès lors que des décisions importantes requièrent un suffrage. Les statuts livrent des renseignements précieux concernant le délai légal de convocation. Pour une SARL, il est nécessaire d’envoyer la lettre 15 jours avant la date de l’AG prévue.

Diverses informations doivent être contenues dans l’invitation. Il faut y retrouver l’ordre du jour. Les associés pourront alors préparer les réponses adéquates à distance. Le fichier montrera aussi l’heure, la date et le lieu de rencontre.

Lors de la session, les représentants sont considérés dans le décompte du quorum. À titre informatif, il s’agit du nombre minimum de votants minimums qui doivent obligatoirement être présents pour approuver une résolution. Quand ce nombre n’est pas atteint lors de la réunion, la délibération devient invalide. Avant le congrès, la majorité sera déterminée en examinant les statuts.

Rédiger un modèle de pouvoir d’assemblée générale

Le président peut télécharger un modèle de bulletin de vote association en ligne. Le modèle de pouvoir est régi par la loi 1901. Divers éléments seront visibles dans le bulletin. Il indiquera le nom du membre exposé à l’empêchement. Le document affichera pareillement le nom de l’entité concernée et l’adresse du siège. Ces renseignements seront indiqués sur la partie haute du document.

Au milieu, le mandant devra parler de l’émissaire. On retrouvera son nom, son adresse et son lieu de résidence. Une formule explicative sera ensuite intégrée afin de déléguer la fonction. Puis, il devra mettre les données concernant les dates.

En bas de la page, le mandant expliquera les responsabilités de la personne. Le nom peut par exemple évoquer la participation de la personne aux votes des résolutions. Elle peut aussi délibérer sur l’ordre du jour. Puis, il faut mettre la mention « Bon pour pouvoir ». En dessous de l’écrit, le désignant intégrera le lieu de la formulation et la date. Enfin, les deux parties apposent leurs signatures.

Le membre désigné présentera la correspondance avant le début de la session. De plus, il prouvera son identité avec une carte d’identité. À noter que le mandataire doit accepter sa mission.

Le mode de fonctionnement des associations diffère selon les statuts. Certaines organisations permettent aux membres de voter à distance. Dans cette configuration, les membres devront connaître les procédures à suivre. Dans d’autres situations, les statuts prévoient le dépôt du modèle de pouvoir auprès du secrétariat. La démarche sera réalisée quelques jours avant l’AG. La mention est même manquante dans les réglementations des associations. Une vérification sera incontournable en amont. Par ailleurs, la représentation est uniquement admise lors des circonstances exceptionnelles.

Comment utiliser ce pouvoir ?

Le pouvoir donne la possibilité à un membre d’accomplir des actions diversifiées. Le représentant peut participer à la délibération et au vote. Il a encore la permission d’échanger sur les textes présentés à l’assemblée.

La lettre réclame un maximum de précision au niveau de son aspect et de son contenu. Les statuts fixent par exemple le format du document et le nombre de pouvoir maximal qu’un représentant disposera lors du rassemblement.

Une personne absente peut toujours délibérer durant l’AG ordinaire ou extraordinaire. Le bulletin sera signé sans que des noms soient inscrits dans les champs dédiés, le pouvoir en blanc. Le détenteur du pouvoir pourra utiliser le pouvoir pour lui-même. L’autre alternative est de transmettre à un mandataire qui accepte la tâche. Cela dit, le pouvoir blanc peut être limiter ou supprimer par les statuts. C’est la même constatation lorsque les noms sont raturés. En cas de report de l’AG, le document reste valide.

Le pouvoir autorise son détenteur à valider des comptes. Le possesseur peut aussi discuter du mode de fonctionnement de la société. Dans le cadre d’une AG extraordinaire, un vote peut déterminer l’avenir d’un membre. Il conditionne les exclusions ou le remplacement des gérants. Il est aussi qualifié pour apporter des avis sur le futur de l’association (dissolution ou une fusion).

Vous pouvez donner pouvoir de manière dématérialisée grâce à notre plateforme de convocation en ligne qui permet à tous les participants de donner pouvoir ou d’indiquer leur présence.

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