L’élection du bureau au sein d’une association

Le bureau d’une association désigne un organe essentiel qui veille au bon fonctionnement de la structure. Composé du Président et de son vice, au côté de son secrétaire et du trésorier, le bureau est celui qui prend les décisions importantes. Mais les membres doivent être élus. D’ailleurs, cette élection est régie par les règles qui encadrent les statuts de la structure associative. Voici un dossier complet sur l’élection du bureau d’une association.

Qui élit les membres du bureau d’une association ?

Si la législation sur les associations selon la loi 1901 ne prévoit aucune disposition particulière en ce qui concerne l’élection du bureau, il y a des conditions, des modalités d’organisation et des règles qui sont définies régissant cette étape. D’après les directives prévues dans les statuts, il faut que les membres du bureau soient élus, soit par l’Assemblée Générale, soit par le Conseil d’Administration de l’association. Pour le cas de l’élection qui passe généralement par l’Assemblée générale, elle doit être validée par cette entité qui prend en charge de la gestion de la structure associative.

L’élection du bureau réalisée durant l’assemblée générale est alors effectuée par les dirigeants qui établissent la liste des candidats. Le vote peut se faire librement, par voie directe ou bien par procuration. Dans ce sens, l’élection peut avoir lieu lors de la réunion régulière qui s’organise une fois par an. Outre le vote, la présentation du bilan de l’année et le vote du budget peuvent aussi avoir lieu.

Mais l’élection des membres du bureau peut aussi être effectuée par le Conseil d’administration, l’organe spécifique qui s’occupe de la gestion de l’association. Cette entité compétente pour fixer le budget et les comptes annuels, pour convoquer l’Assemblée générale et pour décider de la gestion du patrimoine est donc apte à élire également les membres du bureau. Le processus de l’élection se fait alors suivant les directives fixées dans les statuts, comportant notamment une clause restrictive.

La composition d’un bureau d’association

Les membres du bureau correspondent à leur organe exécutif. À titre de rappel, il revient au bureau d’appliquer les décisions prises par l’AG ou le CA de la structure associative. C’est lui qui veille alors au respect du règlement intérieur et des engagements statutaires. Le bureau d’une collectivité est composé de plusieurs membres ayant des rôles distincts à assumer. Les membres en question sont le dirigeant, le trésorier et le secrétaire. Dépendamment de la taille de la structure associative, le bureau peut être complété par un vice-trésorier, un vice-président et un secrétaire adjoint.

Le rôle du président consiste à représenter légalement le bureau. Durant son mandant, il peut s’occuper de toutes les actions relatives à la gestion courante tout en agissant en justice au nom de l’association. Au côté du président, le vice-président assiste ce dernier et peut le remplacer en son absence.

Il y a ensuite le trésorier dont le rôle vise à garder les comptes de la structure. Il est responsable des comptes, notamment son fonctionnement financier. C’est lui qui gère alors les comptes bancaires de l’association. Il encaisse les recettes tout en réalisant les opérations de paiement. S’il y a un vice-trésorier, son rôle est d’assister le trésorier.

Quant au secrétaire, son principal rôle consiste à prendre en charge la rédaction de différents documents associatifs, plus précisément les procès-verbaux des réunions, la déclaration en préfecture, la convocation de l’AG, la communication sur les réseaux sociaux, etc. L’administration de l’association sera donc à sa charge. Si la taille de l’association est importante, un vice-secrétaire sera élu.

Comment se déroule une élection d’un bureau ?

Le déroulement de l’élection et de la modification des membres du bureau se fait suivant les directives indiquées dans les statuts de l’association. Néanmoins, il convient de fixer de manière statutaire le cadre légal de l’élection, plus concrètement la périodicité, la nature du scrutin ainsi que les modalités d’organisation pour que tout se passe sans encombre.

La législation en vigueur ne mentionne aucune disposition particulière sur cette élection, mais les modalités d’organisation ainsi que les règles régissant sont déterminées par voie statutaire dans le but d’encadrer les élections. À noter que cela est aussi valable lors du changement et de renouvellement des membres. Pour la périodicité de l’élection en particulier, l’AG et le CA sont en mesure de la fixer librement, mais le plus souvent, elle est fixée de 2 à 4 ans selon le mandat.

En ce qui concerne la nature du scrutin, elle doit aussi être clairement indiquée dans les statuts et s’applique impérativement pour élire les membres du bureau. Tout commence alors par la détermination du nombre de candidats selon les postes à pourvoir. En général, les statuts prévoient un vote direct, mais le vote par procuration est aussi envisageable pour les membres de l’AG absents. Aussi, le vote peut se faire par correspondance ou par vote électronique. Ces derniers temps, le vote électronique est le plus prisé depuis l’avènement des logiciels de vote en ligne et des boîtiers de vote.

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