4 août 2024
Les délais légaux pour convoquer l’assemblée générale varient selon le type d’organisation. Cependant, il est recommandé de toujours prévoir un délai raisonnable entre l’envoi de la convocation à une AG et la tenue de cette assemblée.
– Pour les copropriétés, l’envoi de la convocation à l’AG doit être fait au moins 21 jours avant la date de l’assemblée générale annuelle et 8 jours avant une assemblée générale extraordinaire.
– Pour les associations loi 1901, il n’y a pas de délai légal. Un délai raisonnable est recommandé, par exemple 15 jours.
– Pour les SARL et SA, l’envoi doit être fait au moins 15 jours avant l’assemblée générale ordinaire et 6 jours avant une assemblée extraordinaire.
Quel que soit le type d’organisation, il est recommandé de prévoir un délai raisonnable entre l’envoi de la convocation aux participants et la tenue de l’assemblée, afin de laisser le temps aux participants de prendre connaissance des documents et de préparer leur participation.
Un délai de 15 jours jusqu’à 30 jours peut être considéré comme raisonnable dans la plupart des situations.
Pour les copropriétés, le règlement de copropriété peut prévoir un délai plus long ou plus court que les délais légaux. Il est donc impératif de vérifier ce qui est indiqué dans le règlement. C’est de la responsabilité du syndic.
Si le règlement ne mentionne aucun délai spécifique, ce sont alors les délais légaux de 21 et 8 jours qui s’appliquent.
Quel que soit le délai retenu dans le règlement de copropriété ou par défaut, le délai ne commence à courir qu’à partir de la date d’envoi de la convocation, attestée par l’accusé de réception.
Une assemblée générale extraordinaire suit des procédures de convocation spécifiques :
– Dans une SA ou SARL, le délai de convocation légal est réduit à 6 jours au lieu de 15 jours.
– En copropriété, une AGE peut être convoquée avec un délai de seulement 8 jours.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour une assemblée ordinaire :
– Envoi par courrier recommandé avec accusé de réception
– Contenu : ordre du jour, documents nécessaires, etc.
Bien qu’un délai de convocation à l’AG réduit soit possible, il reste toujours préférable de respecter un délai raisonnable. Un délai court peut nuire à la participation des membres ou des sociétaires.
En effet, ceux-ci doivent disposer du temps nécessaire pour prendre connaissance de l’ordre du jour et des documents joints à la convocation d’une assemblée générale, réfléchir aux points soulevés, solliciter des précisions si besoin, afin de participer en connaissance de cause. Cela permet d’assurer la qualité des décisions prises lors de l’assemblée générale.
Le contenu de la convocation à l’assemblée générale doit obligatoirement mentionner très précisément tous les points qui seront soumis au vote lors de l’assemblée générale, autrement dit l’ordre du jour.
Tous les documents utiles doivent être joints à la convocation afin que les participants puissent les consulter avant l’assemblée. Cela inclut généralement les rapports financiers, rapport de gestion, projet de résolutions, etc.
D’un point de vue légal, la convocation à une assemblée doit comporter des mentions obligatoires :
– la forme de l’assemblée (ordinaire, extraordinaire, mixte).
– la date, heure et lieu de réunion
– l’ordre du jour
– les modalités de vote électronique ou par correspondance si elles sont prévues.
(Ces exigences peuvent varier selon le type d’organisation.)
La convocation à l’assemblée générale d’une association doit être faite par les dirigeants (président, secrétaire, etc.)
Elle est envoyée à tous les adhérents selon les modalités prévues par les statuts (courrier postal ou électronique). Il faut bien respecter un délai raisonnable pour permettre la consultation de tous les documents aux participants.
Contrairement à la copropriété ou aux sociétés, il n’y a pas de délai légal pour envoyer la convocation à l’assemblée générale dans les associations loi 1901.
Néanmoins, il est recommandé d’instaurer un délai statutaire raisonnable, par exemple au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Quel que soit le type d’assemblée générale, l’envoi de la convocation dans un délai raisonnable avant lors de l’assemblée générale est vivement conseillé. Une période de 15 jours, on estime qu’il s’agit d’un délai raisonnable. Cela permet une bonne participation des membres, qui sont informés à l’avance des points à l’ordre du jour et peuvent se préparer en conséquence.
Les documents utiles doivent être joints à la convocation, qui doit clairement indiquer toutes les modalités et les résolutions soumises au vote lors de cette assemblée.
Les délais légaux varient selon le type d’organisation. Le règlement de copropriété ou les statuts peuvent aussi prévoir des délais spécifiques.
Input your search keywords and press Enter.
