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Comment sécuriser la gestion de vos pouvoirs et procurations en ligne pour les AG et CA ?

7 mars 2023

L’un des aspects les plus importants de toute organisation ou association est la prise de décisions lors d’une assemblée générale (AG) ou d’un conseil d’administration (CA). C’est pourquoi, il est crucial de maintenir et d’exiger une gestion sécurisée des pouvoirs et des procurations, surtout lorsqu’ils sont gérés en ligne. Alors, comment sécuriser la gestion de ces éléments importants ?

Comprendre l’importance des procurations en ligne.

Avec l’avancement de la technologie et la dématérialisation de nombreux processus, l’assemblée générale en ligne est devenue une pratique courante pour de nombreuses associations et entreprises.

Les pouvoirs en ligne permettent aux membres ou aux actionnaires d’une société d’exercer leur droit de vote sans être physiquement présents lors d’une assemblée générale ou d’une autre instance décisionnelle. De la même manière, les procurations en ligne donnent le pouvoir à une personne (le mandataire), d’agir au nom d’un autre membre ou actionnaire (le mandant).

Le vote et les procurations en ligne sont des éléments essentiels de cette nouvelle ère numérique. Ils garantissent non seulement une participation plus large, mais aussi une plus grande transparence et efficacité dans la gestion des votes et des pouvoirs. Pour votre assemblée générale et conseil d’administration, c’est la solution pour optimiser votre quorum. Vous n’avez plus de surprises le jour de votre instance.

Les défis de la gestion des pouvoirs en ligne.

Gérer les pouvoirs et procurations en ligne présente des défis spécifiques. Le principal est sans doute la sécurité.

Dans un monde où les cyber-attaques sont courantes, la sécurité des votes et des procurations en ligne est une préoccupation majeure pour les dirigeants d’associations et de sociétés. De plus, il est crucial d’assurer l’authenticité des votes et des procurations pour garantir la légitimité des décisions prises lors de l’assemblée générale.

Le risque de cyber-attaques, de vol d’identité et de fraudes en ligne est devenu une réalité à laquelle toutes les organisations doivent faire face. 

La sécurité numérique dans la gestion des pouvoirs et des procurations est non seulement souhaitable, mais également essentielle. Il est important de mettre en place des mesures qui garantiront la sécurité et l’exactitude de vos votes et de votre don de procuration.

Voici quelques mesures clés à mettre en place :

Connexion sécurisée

1. Utiliser des méthodes sécurisées de vérification de l’identité :

Les processus de vérification de l’identité doivent être robustes, fiables et capables de résister aux cyber-attaques.

Il est important d’utiliser un système qui peut garantir l’authenticité des utilisateurs, en veillant à ce que seuls les représentants légitimes de l’entreprise soient autorisés à accéder aux données ou à les modifier. La signature des pouvoirs certifiée eIDAS apporte une réponse pour une authentification forte en ligne. Cela permet d’éditer des documents de procuration probants en cas de contestation.

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2. Adopter une organisation des procurations en temps réel avec un archivage numérique :

Les technologies de signature en ligne peuvent aider les organisations à gérer leurs procurations numériques de manière sécurisée et transparente.

Elles permettent un partage rapide et sécurisé des données entre les participants, tout en fournissant des mises à jour en temps réel sur les changements de mandataires. Un mandataire est absent, le mandant reçoit une notification pour réaffecter son pouvoir, ce processus est géré de manière automatisée via une notification par email.

Les documents sont signés au format numérique ce qui facilite l’archivage et la conservation des données de vos assemblées et conseils.

Solutions pour une gestion sécurisée des dons de procurations en ligne.

Il existe des solutions complémentaires pour sécuriser la gestion des pouvoirs et procurations en ligne. Une de ces solutions est l’utilisation de plateformes de vote électronique sécurisées. Ces plateformes offrent une série de fonctionnalités destinées à garantir l’intégrité des votes en complément des procurations en ligne.

Elles permettent le chiffrement des données, l’authentification des membres ou des actionnaires, ainsi que la traçabilité et l’audibilités des votes. De plus, ces plateformes offrent la possibilité de gérer les pouvoirs et procurations en ligne de manière efficace et sécurisée.

Les membres ou les actionnaires peuvent facilement déléguer leurs pouvoirs à une autre personne via une procuration en ligne, tout en ayant la certitude que leur droit de vote sera exercé en toute sécurité. Cette procuration est signée en ligne par le biais d’une signature certifiée eIDAS.

Comment choisir une solution de gestion des pouvoirs en ligne ?

Lors du choix d’une solution de gestion des pouvoirs et procurations en ligne, plusieurs facteurs doivent être pris en compte. Tout d’abord, la sécurité doit être la priorité. Assurez vous que la plateforme utilise des techniques de chiffrement avancées et qu’elle respecte les normes de sécurité les plus strictes.

Ensuite, les fonctionnalités de la plateforme sont également importantes. Une bonne plateforme devrait permettre une gestion facile et efficace des pouvoirs, tout en offrant des fonctionnalités supplémentaires telles que la gestion des assemblées générales et conseils administrations, le vote en ligne, l’émargement, et bien d’autres.

Enfin, la réputation et l’expérience de la plateforme sont également importantes. Il est recommandé de choisir une plateforme qui a fait ses preuves en matière de gestion sécurisée des procurations.

La gestion des pouvoirs et procurations en ligne n’est pas limitée aux assemblées générales, elle peut être utilisée dans diverses instances, y compris les conseils d’administration, les réunions de fédération, des élections ou assemblées générales. Cela garantit une plus grande participation des membres ou des actionnaires, tout en facilitant le processus de vote et de prise de décision.

La gestion des procurations en ligne dans les différentes instances.

Conclusion

La gestion des pouvoirs et procurations en ligne est essentielle pour une organisation, une fédérations ou une association moderne. Elle offre une plus grande participation, plus de transparence et d’efficacité. Elle apport une garantie supplémentaire pour atteindre le quorum le jour J de votre AG ou CA. Ce processus de signature certifiée et en ligne évite l’impression et le scan de document qui peut être un frein aux dons de pouvoirs entre les participants.

Il est crucial de garantir la sécurité de cette gestion en ligne des instances avec l’utilisation de plateformes fiables et éprouvées. 

Nous proposons depuis 1986 de nombreuses solutions logiciels pour les assemblées générales, la convocation dématérialisée avec gestion des pouvoirs en ligne, l’émargement numérique et le vote en ligne.

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