Comment fonctionne une association ?

A l’exception de certains types d’associations dont les organes de fonctionnement, les statuts et/ou les représentants légaux sont soumis à des règles intérieures ou des dispositions particulières, le fonctionnement est décidé en toute liberté par les membres fondateurs de celle-ci.

L’organisation et le fonctionnement de toute association sont inscrits dans la loi du 1er juillet 1901. Ce texte prévoit notamment que le mode de fonctionnement est choisi librement et que les membres fondateurs établissent eux-mêmes les règles qui la régissent. Ainsi une association peut très bien décider de fonctionner de manière horizontale, sans recourir en son sein à un(e) président(e), un(e) secrétaire ni un(e) trésorier (trésorière).

Dans tout autre cas, ses statuts font l’objet d’une rédaction et sont éventuellement complétés par un règlement intérieur, documents dans lesquels sont précisés pour chaque membre du bureau dirigeant le nom de la personne, sa nationalité, sa profession, sa domiciliation, son rôle spécifique et ses pouvoirs au sein des instances dirigeantes, et toute information ayant trait au fonctionnement et à l’administration de l’association.

De cette manière, les associations sont, de par la loi, libres d’établir :

  • les organes relatifs à son fonctionnement ainsi que leurs attributions particulières
  • les organes qui ont pour fonction de la représenter auprès d’autres interlocuteurs comme un établissement bancaire, une administration ou une autre association

Les statuts et le règlement intérieur des associations

Les statuts

Les statuts fondent la naissance de l’association. Ils fonctionnent comme un contrat, lequel doit être établi par deux personnes au minimum (sept en Alsace-Moselle). Ils explicitent et détaillent toutes les informations qui établissent l’objet et la raison d’être de celle-ci ainsi que ses règles. Dans certains cas particuliers, ils peuvent être soumis à des obligations spécifiques (pour les fédérations de chasse ou de pêche par exemple).

La rédaction en est libre et n’est pas obligatoirement soumise à une forme particulière. Toutefois, il est souhaitable que les statuts mentionnent notamment les éléments suivants :

  • Dénomination, objet, durée et siège social
  • Conditions d’adhésion ou de radiation des membres
  • Règles d’organisation et distribution des pouvoirs au sein du bureau
  • Conditions de modification des statuts et de dissolution
  • Règles d’attribution des biens en cas de dissolution

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur découle directement des statuts et vient s’adosser à ceux-ci pour les préciser éventuellement. Il ne peut donc ni modifier ni contredire le contenu statutaire. En cas de contradiction, ce sont les statuts qui prévalent. Pour s’imposer aux adhérents, le règlement intérieur doit auparavant avoir été approuvé par les instances dirigeantes (assemblée générale et/ou conseil d’administration). La rédaction d’un règlement intérieur n’a rien d’obligatoire, sauf dans certains cas particuliers comme pour les fédérations sportives agréées pour lesquelles il est nécessaire afin d’établir les sanctions applicables en cas de non-respect des règles de fonctionnement.

Le règlement intérieur a pour fonction d’établir les règles de vie de l’association. Il peut indiquer des éléments spécifiques tels que les horaires, le rythme et la fréquence de ses révisions, l’utilisation du matériel ou d’une structure dédiée, ou encore des règles de procédure dans le cas d’éventuelles sanctions à l’encontre d’un membre. En tout état de cause, il s’adapte et tend à répondre concrètement aux exigences du projet associatif.

Les organes de gouvernance d’une association

La loi laisse toute liberté aux mouvements associatifs en ce qui concerne leur organisation interne. La majorité des structures est organisée autour d’une assemblée générale, d’un conseil d’administration et d’un bureau. Toutefois, la loi impose de déclarer auprès du greffe de la préfecture certaines informations concernant les membres qui siègent dans ces instances telles que leur nom, profession, domicile et nationalité.

L’assemblée générale

Sa composition et ses attributions sont généralement établies par les statuts. Si ce n’est pas le cas, tous les membres doivent être convoqués lors d’une AG.

Sauf exception, l’AG dispose de prérogatives génériques pour décider de ce qui relève notamment des modifications apportées au bureau, la présentation et l’approbation régulière des comptes, la modification des statuts, ou encore l’exclusion d’un membre.

La fréquence de ses réunions est inscrite dans les statuts ainsi que les conditions de convocation, de quorum et de vote. La tenue d’une AG est obligatoire pour certaines décisions comme une demande de reconnaissance d’utilité publique ou l’approbation des comptes annuels.

Conseil d’administration

La création d’un CA n’est pas obligatoire, sauf si elle est imposée par les statuts qui en définissent la composition et les attributions. Sauf précisions statutaires, le CA s’occupe de la gestion courante : préparation du budget, des réunions de l’AG, mise en œuvre des décisions, etc.

Le bureau

Non obligatoire également, sa composition est inscrite dans les statuts ou le règlement intérieur (un.e président.e, un.e secrétaire, un.e trésorier a minima).

Ses missions statutaires relèvent de la gestion courante mais sont distinctes des attributions du CA.

Solution de vote pour tous ces organes :

Chacun des membres de ces instances doit procéder à certains votes qui sont nominatifs mais peuvent être anonymes si besoin avec l’utilisation d’un boitier de vote électronique.

Notre système de vote électronique par boitier et à distance permet à tous les organes de l’association de pouvoir délibérer et de convoquer ces membres pour un CA ou une AG.

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