Organiser un conseil d’administration en ligne efficace
Comment organiser un conseil d’administration efficace avec le vote en ligne ? 14 janvier 2024 Les bases d’un conseil d’administration
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4 avril 2022
Créer une association sportive sous le régime de la loi de 1901 présente de nombreux avantages :
• Une création rapide et simplifiée, sans capital minimum requis.
• Des formalités réduites et une fiscalité avantageuse.
• Le code du sport permet à certains clubs sportifs d’avoir une comptabilité simplifiée et de ne pas payer de cotisations sociales.
• La possibilité de recevoir des subventions publiques et des dons.
En optant pour le statut associatif loi 1901, vous bénéficiez d’un cadre juridique souple et adapté à la pratique d’une activité sportive.
Contrairement à une société sportive à but lucratif, une association sportive loi 1901 est à but non lucratif. Son objet principal est de permettre à ses membres de pratiquer une discipline sportive dans un cadre associatif, et non de générer des profits.
Les éventuels bénéfices réalisés doivent être réinvestis dans l’activité de l’association et ne peuvent être distribués aux membres.
La loi du 1er juillet 1901 définit l’association comme “la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices”.
Tout club sportif créé sous ce régime doit avoir un but non lucratif. Il doit également respecter les grands principes de la loi de 1901 : gestion désintéressée, fonctionnement démocratique, liberté d’adhésion.
La première étape consiste à définir précisément l’objet social de votre future association, c’est-à-dire son but et ses activités. Cet objet doit être en accord avec les principes de la loi 1901 :
• Un but non lucratif, centré sur la pratique sportive
• Des activités conformes à l’objet et aux valeurs du sport
• Un fonctionnement démocratique avec des organes de direction élus
Votre objet social sera inscrit dans les statuts et déterminera le cadre légal de vos activités.
Les statuts sont le document fondateur de votre association. Ils fixent les règles de fonctionnement. Ils définissent également les droits et les devoirs des membres. C’est essentiel pour un club sportif.
Les mentions obligatoires à faire figurer dans vos statuts sont :
• Le nom et l’objet de l’association
• L’adresse de son siège social
• Les conditions d’admission et de radiation des membres
• Les règles de fonctionnement démocratique (assemblée générale, conseil d’administration…)
• Les modalités de modification des statuts et de dissolution de l’association
D’autres clauses peuvent être ajoutées selon vos besoins : montant des cotisations, affiliation à une fédération sportive…
Une fois les statuts rédigés, vous devez réunir l’assemblée générale constitutive qui officialisera la création de votre association sportive.
Lors de cette assemblée, les membres fondateurs devront :
• Approuver les statuts.
• Élire les dirigeants (président, trésorier, secrétaire).
• Fixer le montant des cotisations.
Un procès-verbal de cette assemblée devra être rédigé. Il servira, avec les statuts, pour les formalités de déclaration.
L’agrément jeunesse et sport est délivré par la direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS). Il permet à votre association de bénéficier de certains avantages :
• La possibilité d’obtenir des subventions publiques.
• Des exonérations fiscales sous conditions.
• La reconnaissance de votre rôle éducatif et social.
Pour obtenir cet agrément, votre groupe doit répondre à plusieurs critères. Il doit avoir au moins un an d’existence. Il doit disposer d’une garantie financière suffisante. Enfin, il doit répondre aux obligations de prise en charge des enfants.
Les athlètes doivent s’affilier à une fédération sportive agréée par le ministère des sports. Cette adhésion est nécessaire pour participer aux compétitions sportives officielles.
Elle vous permet aussi de bénéficier de nombreux services : formations, assurances, outils de gestion. Chaque fédération a ses propres conditions d’affiliation, renseignez-vous auprès de celle qui régit votre discipline.
Pour entamer les démarches d’agrément jeunesse et sport, vous devez constituer un dossier comprenant notamment :
• Les statuts et le règlement intérieur de l’association.
• La liste des dirigeants et des éducateurs sportifs.
• Le budget prévisionnel et les derniers comptes annuels.
• Une attestation d’assurance en responsabilité civile.
Ce dossier est à déposer auprès de votre DDJS qui instruira votre demande. La procédure peut prendre plusieurs mois.
Pour l’affiliation, contactez la fédération sportive concernée. Elle vous indiquera les démarches et les documents nécessaires (tels que les statuts et la composition du conseil d’administration). Chaque association sportive doit suivre ces étapes pour être reconnue.
Le choix du statut de votre association sportive dépend de plusieurs critères : votre projet associatif, vos activités, vos ressources.
Le statut le plus courant est celui de l’association loi 1901 à but non lucratif. Mais il existe d’autres possibilités si votre objet le justifie. Par exemple, les associations d’intérêt général, les associations agréées, les associations reconnues d’utilité publique.
Bien définir votre statut est essentiel car il détermine votre régime juridique et fiscal. N’hésitez pas à vous faire conseiller.
Les statuts fixent les grandes règles de votre association. Le règlement intérieur détaille les modalités pratiques. Il doit correspondre au fonctionnement d’une association sportive
Facultatif mais recommandé, ce document permet de détailler des points comme :
• Les conditions d’accès aux équipements sportifs.
• Les règles de vie et de comportement des adhérents.
• Les procédures disciplinaires en cas de manquement.
Contrairement aux statuts, le règlement intérieur n’a pas à être déclaré en préfecture. Il est modifiable par simple décision du conseil d’administration.
En vous affiliant à une fédération sportive, votre association s’engage à respecter ses statuts et règlements.
Cela implique certaines obligations comme :
• Licencier tous vos adhérents pratiquants auprès de la fédération.
• Participer aux compétitions organisées par la fédération.
• Respecter les règles techniques, d’arbitrage, de sécurité édictées par la fédération.
En contrepartie, vous bénéficiez de l’accès aux services fédéraux : formations, assurances, outils de gestion.
Une fois votre association constituée, vous devez la déclarer en préfecture pour lui donner une existence légale.
Le dossier de déclaration doit comprendre :
• Les statuts datés et signés par au moins 2 personnes.
• Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
• Une déclaration en double exemplaire (Cerfa n°13971*03).
Ce dossier peut être déposé sur place, envoyé par courrier ou télédéclaré sur le site officiel dédié.
Après avoir déposé votre demande, la préfecture envoie les informations relatives à votre association pour publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).
Cette annonce officialise votre association. Un numéro RNA (Répertoire national des associations) lui est attribué. Elle marque le point de départ de sa capacité juridique.
La gestion administrative de votre association passe aussi par le suivi de vos adhérents et de leurs cotisations.
Vous devez tenir à jour un registre spécial listant les membres de votre association avec leurs coordonnées. Ce registre, coté et paraphé, est obligatoire en cas de contrôle.
Concernant les cotisations, veillez à :
• Définir leur montant en assemblée générale
• Établir des reçus fiscaux si les cotisations ouvrent droit à une réduction d’impôt
• Inscrire le montant des cotisations perçues dans un livre des recettes
La bonne tenue du fichier des membres et la gestion rigoureuse des cotisations sont des éléments clés. Elles sont essentielles à la survie de votre association.
Oui, il est tout à fait possible de transformer un club ou une structure sportive existante en association loi 1901.
Il vous faudra pour cela :
• Rédiger des statuts conformes aux principes de la loi 1901.
• Réunir une assemblée générale extraordinaire pour adopter ces nouveaux statuts.
• Déclarer ce changement de statut en préfecture.
Pensez à vérifier les conséquences de cette transformation, notamment en termes de responsabilité, de fiscalité et de droit social.
En tant que dirigeant d’une association sportive, vous avez l’obligation d’agir dans l’intérêt de l’association, en bon père de famille.
Vos principales responsabilités sont :
• Veiller au respect des statuts et du règlement intérieur.
• Assurer une gestion financière saine et transparente.
• Souscrire les assurances nécessaires à la couverture des activités.
• Respectez les règles relatives à l’accueil des mineurs. Ceci est d’autant plus important si votre organisation sportive est un groupe couvert par ces règles.
Vous pouvez voir votre responsabilité engagée en cas de faute de gestion ou de non-respect de la réglementation.
Les associations sportives peuvent bénéficier de différents types de subventions et financements :
• Les subventions publiques proviennent de l’État, des collectivités locales ou d’organismes publics. Elles peuvent financer un projet spécifique ou des opérations générales.
• Les aides fédérales : les fédérations sportives peuvent soutenir financièrement leurs associations affiliées via des dispositifs spécifiques (aide à l’emploi, à la formation…).
• Mécénat et dons : les organismes de bienfaisance reconnus peuvent recevoir des dons de particuliers ou d’entreprises. Ces dons donnent droit à des avantages fiscaux. Le sponsoring est aussi une piste à explorer.
• Les recettes propres : cotisations des membres, vente de produits et services, manifestations de soutien, crowdfunding. Générer des ressources propres permet de gagner en autonomie.
Diversifier ses sources de financement est essentiel pour équilibrer son budget et mener à bien ses projets. Mais attention à bien respecter la réglementation en vigueur et à préserver le caractère non lucratif de votre association.
Créer une association sportive en respectant la loi de 1901 est à la portée de tous, à condition de suivre les étapes clés et de s’entourer des bons conseils.
Définir clairement son objet et ses statuts, déclarer son association en préfecture, s’affilier à la fédération de sa discipline, obtenir l’agrément jeunesse et sport. Autant de démarches qui demandent rigueur et anticipation.
Mais les efforts en valent la peine. Le modèle associatif offre de nombreuses possibilités. Il permet de développer le sport dans un cadre amical et démocratique.
Alors lancez-vous, et faites vivre votre passion du sport au service de l’intérêt général ! Votre association sportive a tout pour réussir. Elle doit suivre ce guide pratique et les conseils de spécialistes comme i-Périclès, expert du vote électronique pour les assemblées d’associations.
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