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20 mai 2024
L’organisation des élections du comité social et économique (CSE) est encadrée par le Code du travail. Le CSE doit respecter les normes en vigueur. Voici les principales étapes à respecter :
Le protocole d’accord préélectoral est un accord signé entre l’employeur et les syndicats pour déterminer les modalités d’organisation des élections.
Il fixe notamment :
• La date et les horaires du scrutin des élections du CSE
• Les modalités de vote (vote électronique ou vote à l’urne), un choix stratégique pour augmenter le nombre de votants
• La composition du personnel dans les collèges
• La répartition des sièges entre les collèges
• La durée du mandat des élus
Attention à bien respecter les délais de négociation de ce protocole qui doivent intervenir au moins 2 mois avant le 1ᵉʳ tour des élections du CSE !
La communication sur l’organisation et le déroulement des élections du CSE et sur le rôle de cette instance représentative est essentielle pour assurer une bonne participation des salariés.
L’employeur doit ainsi afficher la date des élections sur les panneaux d’information de l’entreprise, diffuser l’information par mail et intranet et mettre à disposition des candidats aux élections professionnelles les moyens nécessaires pour mener leur campagne (local, affichage…).
Il peut aussi organiser des réunions d’information sur le rôle d’un CSE et sur les modalités du vote.
Le comité social et économique (CSE) rassemble en une instance unique l’ensemble des représentants du personnel élus. Ses missions sont :
• Assurer la représentation collective des salariés de l’entreprise auprès de l’employeur
• Porter les revendications individuelles et collectives des salariés
• Gérer les activités sociales et culturelles de l’entreprise (ASC)
• Conduire des négociations obligatoires
Il se réunit au moins tous les 2 mois sur convocation de l’employeur.
La répartition des sièges des membres au sein du CSE entre les organisations syndicales se fait proportionnellement au nombre de suffrages obtenus.
Le nombre de sièges dépend de la taille de l’entreprise.
La durée du mandat des membres du CSE est fixée par le protocole préélectoral, généralement à 4 ans sauf dispositions spécifiques dans la convention collective.
Une fois le protocole préélectoral négocié et signé, l’employeur doit afficher le calendrier électoral précisant toutes les dates clés du processus :
• Date du 1ᵉʳ tour des élections professionnelles
• Date du second tour éventuel
• Date limite de dépôt des candidatures pour le premier tour des élections ainsi que pour le second.
• Date de l’affichage de la liste électorale
• Date limite pour valider et modifier les listes électorales, etc.
Ce calendrier doit être affiché au moins 15 jours avant le 1ᵉʳ tour de scrutin.
Voici les principaux délais légaux à respecter :
• Au moins 2 mois avant le scrutin : Invitation à négocier le protocole préélectoral
• Entre 8 et 15 jours avant le premier tour des élections : Dépôt des candidatures.
• Dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats : un exemplaire du procès-verbal des élections remis à chaque OS
Le non-respect de ces délais peut entraîner l’annulation des élections !
De plus en plus d’entreprises optent pour le vote électronique lors des élections des membres du CSE. Ses avantages ?
• Simplicité et rapidité pour les votants
• Fiabilité et sécurité du système de vote
• Traitement et dépouillement automatisés des votes
• Économies de budget et de papier
Plusieurs étapes sont nécessaires :
Des professionnels comme i-Périclès peuvent vous accompagner.
Le recours au vote électronique est encadré par le Ministère du travail et par l’article 2314-18 du Code du Travail (art. R2314-13 et suivants) avec des exigences de sécurité (chiffrement), confidentialité, anonymat et traçabilité à respecter.
Le système doit notamment prévoir l’émargement électronique des électeurs et empêcher le vote multiple.
Pour se présenter aux élections du CSE, une organisation syndicale doit remplir plusieurs critères de représentativité :
• Respecter les valeurs républicaines
• Indépendance vis-à-vis de l’employeur
• Influence et expérience
• Ancienneté minimale depuis au moins 2 ans
• Audience électorale lors des dernières élections en % de suffrages exprimés
Les organisations syndicales ayant déposé des listes de candidats aux élections peuvent être amenées à fusionner certaines listes communes lors des négociations préélectorales, dans le but d’obtenir plus de sièges.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le personnel est réparti en 2 collèges électoraux :
• Un collège “cadres” pour les ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniciens
• Un collège “ouvriers et employés” pour les autres catégories
Des sièges sont attribués à chaque collège en fonction des effectifs.
Chaque liste électorale se voit attribuer un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix obtenues rapporté au nombre de suffrages exprimés, ce qui illustre l’importance du nombre de votants pour le succès de cette élection.
La répartition des sièges entre les listes est ensuite effectuée à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
En cas d’égalité de suffrages entre les listes, le siège est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix sur son nom de liste. Sinon, il revient au plus âgé des candidats éligibles.
L’organisation des élections professionnelles du CSE est un processus exigeant, encadré par la loi, qui requiert méthode et rigueur de la part de l’employeur. Mais avec de la communication et de la transparence, les élections du comité social et économique peuvent mobiliser les salariés !
Le vote électronique s’impose comme une solution pratique et fiable pour traiter sereinement ce rendez-vous démocratique dans l’entreprise. Alors n’hésitez plus !
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