Pour l’inscription à une formation ou à une école d’études supérieures, les organismes et établissements français ont recours à l’émargement. Il est aussi utilisé pour les assemblées générales ou conseil d’administration. L’utilisation se fait principalement par le biais d’une application d’émargement numérique.
Cette procédure est rendue obligatoire par la loi (voir l’article R6332-26 du Code du travail).
Elle est néanmoins intéressante puisqu’elle permet d’enclencher et de maintenir les démarches administratives. Elle doit être mentionnée sur le contrat de formation et constitue une preuve irréfutable.
Quelle est la définition de l’émargement ?
Selon notre traducteur officiel de mots difficiles à saisir, l’émargement est “l’apposition d’une mention, d’une signature en marge d’un écrit” (dictionnaire Larousse). Émarger est donc une action complémentaire à la signature.
Pour mieux appréhender cette notion, certains synonymes du verbe émarger peuvent vous aider : signer, parapher, approuver, certifier, etc. Et pour renforcer les définitions susmentionnées, des aspects sécuritaires et judiciaires s’ajoutent.
En définitive, les émargements permettent :
• d’authentifier le signataire : la signature est bien celle de l’étudiant.
• de déclencher la facturation, les aides au financement et le paiement.
• d’acter un document administratif comme légal et officiel.
• d’officialiser l’assiduité des étudiants pour la continuité de la formation.